Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation du site bysurrey.com (le “Site”), ainsi que des services proposés par bysurrey.com. En accédant à ce Site, vous acceptez ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce Site.

2. Services fournis

bysurrey.com propose des services juridiques, notamment des consultations, des conseils juridiques personnalisés, la rédaction de documents légaux, et des services de représentation. Ces services sont fournis par des avocats qualifiés, sous réserve de la disponibilité et de l’accord préalable entre vous et bysurrey.com.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser ce Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements en vigueur. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :

  • Fournir des informations inexactes ou frauduleuses.
  • Perturber le bon fonctionnement du Site ou essayer d’accéder à des informations non autorisées.
  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou nuisibles à la réputation de bysurrey.com.

bysurrey.com se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site pour toute violation de ces conditions.

4. Création de Compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes, et de les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sur votre compte.

5. Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ce Site et des informations que vous fournissez. bysurrey.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, y compris de l’incapacité d’accéder au Site ou de l’utilisation des services fournis.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et tout autre matériel, est la propriété exclusive de bysurrey.com ou de ses partenaires, et est protégé par les lois de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans le consentement préalable écrit de bysurrey.com.

7. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

bysurrey.com respecte la confidentialité de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

8. Modifications des Conditions

bysurrey.com se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer ces Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

9. Limitation de Responsabilité

Les services fournis par bysurrey.com sont fournis “tels quels” et dans la limite de la législation en vigueur. bysurrey.com ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité ou la pertinence des informations fournies sur le Site. Nous ne serons pas responsables des erreurs, omissions, ou interruptions du Site.

En aucun cas bysurrey.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d’opportunités commerciales, résultant de l’utilisation de ce Site ou des services fournis.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. bysurrey.com n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’exactitude des informations qu’ils fournissent.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par la législation en vigueur en France. Tout litige relatif à l’utilisation de ce Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

bysurrey.com
Email : [email protected]
Téléphone : +33 01.42.93.92.67
Adresse : 5 rue Descartes, Suresnes, Île-de-France, France